Perturbateurs endocriniens: des critères de définition avant l’été

Le 04 février 2016 par Romain Loury
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Vytenis Andriukaitis devrait bientôt publier les critères de définition des perturbateurs endocriniens.
Vytenis Andriukaitis devrait bientôt publier les critères de définition des perturbateurs endocriniens.
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Les critères européens de définition des perturbateurs endocriniens seront-ils connus avant l’été? C’est ce à quoi s’est engagé le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, lors d’une allocution mardi 2 février devant le Parlement européen.

La Commission européenne «a la ferme intention de se conformer au jugement de la cour», a d’emblée assené Vytenis Andriukaitis. Mi-décembre 2015, Bruxelles, attaquée par la Suède avec le soutien d’autres pays (dont la France), a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour son retard dans la publication des critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Attendus pour mi-décembre 2013, ces critères de définition sont prévus par deux règlements européens, l’un sur les biocides, l’autre sur les produits phytopharmaceutiques. Les causes de ce retard sont désormais bien connues: très opposée à ces critères, l’industrie chimique a fait passer l’idée à la Commission d’une analyse, actuellement en cours, de l’impact économique qu’aurait le retrait de ces produits sur la filière.

Dans sa réaction au jugement de décembre 2015, Bruxelles laissait planer le doute sur ses intentions, suggérant qu’elle irait jusqu’au bout de son étude d’impact économique avant de publier les critères. Ce qui ramenait au minimum à 2017 avant que ceux-ci soient connus.

Des critères «basés sur des éléments scientifiques»

Vytenis Andriukaitis a levé le doute mardi: «je peux assurer le Parlement que la Commission s’engage à respecter le jugement. Nous présenterons avant l’été des critères, qui seront définis de manière objective, basés sur des éléments scientifiques».

L’analyse d’impact économique continuera son petit chemin, mais ses résultats ne seront très probablement connus qu’après la publication des critères. Ce découplage entre éléments scientifiques et économiques vient conforter le jugement de la CJUE, qui avait rappelé que l’étude d’impact, dont le principe n’était pas inscrit dans les deux règlements, ne constituait pas une obligation pour la fixation des critères.

Des notions plus ou moins restrictives

Ce n’est là qu’un des nombreux fronts du débat en cours sur les perturbateurs endocriniens. Contactée par le JDLE, l’eurodéputée Michèle Rivasi (groupe des Verts/Alliance libre européenne, France) s’inquiète de la possibilité que les critères soient fixés selon la notion de «risque». Faisant appel à l’exposition de la population, elle est jugée moins restrictive que celle de «danger», privilégiée par les tenants d’une définition plus stricte.

Autre crainte, la possibilité que les critères intègrent la notion de «puissance» des perturbateurs endocriniens, que les industriels voudraient imposer. «Cette notion ne veut rien dire, d’autant que [ces substances] agissent à très faible dose, avec des fenêtres d’exposition [notamment durant la vie fœtale, stade très vulnérable] et selon des effets cocktails», juge Michèle Rivasi.



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