Perturbateurs endocriniens: des critères a minima

Le 15 juin 2016 par Romain Loury
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Aucun pesticide perturbant le système endocrinien ne pourra être mis sur le marché.
Aucun pesticide perturbant le système endocrinien ne pourra être mis sur le marché.
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Après deux ans et demi de retard, la Commission européenne a enfin dévoilé, mercredi 15 juin, ses critères de définition des perturbateurs endocriniens. Bien qu’écartant la notion de ‘puissance’ chère à l’industrie, ils permettent des dérogations en fonction du ‘risque’, suscitant la colère des associations –sans totalement satisfaire l’industrie.

Nous y voici enfin! Initialement attendus pour mi-décembre 2013, les critères de définition des perturbateurs endocriniens sont prévus par deux règlements européens, l’un de 2009 sur les biocides, l’autre de 2012 sur les produits phytopharmaceutiques. Ceux-ci stipulent qu’aucun biocide ou pesticide ayant une activité de perturbateur endocrinien ne pourra être mis sur le marché, à moins d’une exposition négligeable.

Si leur publication a pris un tel retard, c’est parce que l’industrie, en particulier celle des pesticides, est parvenue à inspirer à Bruxelles la conduite d’une analyse d’impact, notamment économique, avant toute publication. Attaquée par la Suède (soutenue par la France), la Commission a été condamnée, en décembre 2015, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ce retard. Début février, le commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis avait annoncé leur publication avant l’été.

Voici donc les critères, accompagnés de leur analyse d’impact. Parmi les différentes options présentées lors de sa feuille de route de juin 2014, la Commission se montre favorable à la n°2, qui s’en tient strictement à la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS): un perturbateur endocrinien est «une substance ou un mélange exogène qui modifie la/les fonction(s) du système endocrinien et qui, en conséquence, a des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact ou de sa descendance, des populations ou des sous-groupes de population».

Pas de catégorie

Prônée par les associations, des experts scientifiques et plusieurs Etats-membres (dont la France), l’option n°3 est donc écartée. En plus de la définition de l’OMS, celle-ci proposait une catégorisation des substances (perturbateurs endocriniens avérés, suspectés ou substances endocrinologiquement actives –sans certitude quant à l’existence d’effets nocifs), comme celle prévalant pour les produits reprotoxiques et cancérigènes.

Dans son étude d’impact, la Commission estime que cette option n°3 pourrait s’avérer compliquée à mettre en œuvre du fait que les produits considérés (pesticides, biocides) «ne sont pas eux-mêmes regroupés en catégories», qu’elle pourrait constituer un poids supplémentaire pour des secteurs économiques, voire réduire l’harmonisation du marché commun.

Option B: dérogations possibles

Encore plus controversé, la Commission propose d’adopter l’option B, qui prévoit des dérogations selon le ‘risque’ lié à la substance. Comprendre: l’évaluation de ces substances se fera en premier lieu selon le ‘danger’ (intrinsèque à la molécule), mais pourra, dans «de rares exceptions» selon la Commission, tenir compte du ‘risque’ (qui intègre l’exposition de la population). Les associations étaient quant à elles favorables à l’option A, sans dérogation possible.

Dans son étude d’impact, la Commission estime que «l’option B sera basée sur la science parce que les dérogations seront ajustées aux connaissances scientifiques actuelles et appliquées au cas par cas, tandis que l’approche générale, celle du ‘danger’, sera maintenue». Last but not least, «l’option B sera en accord avec les obligations internationales». Et l’on sait l’attention que portent les partenaires commerciaux de l’UE, dont les Etats-Unis actuellement en négociation du traité de libre-échange transatlantique (Tafta), à ces critères.

Certains en colère, d’autres déçus

Pour le Pesticide Action Network (PAN Europe), ces nouveaux critères signifient qu’«aucun perturbateur endocrinien ne sera interdit», selon sa propre analyse d’impact publiée mardi 14 juin. «Ce changement de la dérogation [d’une exposition négligeable, inscrite dans les règlements, vers un risque négligeable] constitue une violation du droit européen et des règles démocratiquement votées par le Parlement européen», ajoute l’association.

Pour l’eurodéputée française Michèle Rivasi (EELV), «la Commission européenne a lamentablement bâclé sa copie». «Selon la proposition de la Commission, seuls les effets sur les humains feraient preuve. Ce qui reviendrait à exclure la plupart des perturbateurs endocriniens de la législation et n’a rien à voir avec la définition de l’OMS, comme le prétend le commissaire Andriukaitis. Nous sommes donc les nouveaux cobayes à venir de l’industrie chimique, qui doit se réjouir d’une telle proposition si restrictive et bornée», ajoute Michèle Rivasi.

L’industrie s’en réjouit-elle? En tout cas, elle ne le fait pas publiquement: dans un communiqué, l’European Crop Protection Association (ECPA), syndicat européen des fabricants de pesticides, s’avoue même «déçue» des critères publiés mercredi, qui ne permettent pas de «distinguer les substances réellement nocives de celles ne menaçant pas la santé humaine». L’industrie avait en effet fait pression pour l’option n°4, reposant sur la notion peu étayée de ‘puissance’ d’un perturbateur endocrinien, et l’option C, qui prévoyait des dérogations selon des éléments socio-économiques.

Place au Parlement européen et au Conseil

Pour les biocides, ces critères font l’objet d’un acte délégué, tandis que pour les produits phytopharmaceutiques, c’est un règlement. Le premier «sera discuté avec des experts des États membres avant son adoption par la Commission», tandis que le second sera directement voté par les Etats-membres, indique Bruxelles.

«Les deux mesures font intervenir le Parlement européen et le Conseil. Pour garantir la cohérence entre les deux actes, la Commission présentera simultanément les deux textes au Parlement européen et au Conseil afin qu'ils exercent leurs fonctions de contrôle», ajoute-t-elle.

Alors que la Commission est déjà empêtrée dans le dossier glyphosate, la gestion de celui-ci pourrait s’annoncer houleuse. Mercredi 8 juin, l’europarlement a voté, à 593 voix contre 57 et 19 abstentions, une résolution condamnant la Commission en raison de son retard, ainsi que pour le lancement de son analyse d’impact, reprenant les termes de la CJUE.



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