Pertes de ressources de redevance des mines : modalités de calcul pour l'éligibilité au dispositif de compensation

Le mercredi 16 mars 2016 à 08h 25 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Dans une note d'information du 4 mars 2016, la direction générale des collectivités locales expose les modalités de calcul et la nature des données nécessaires à la détermination des...

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