Permis de recherches de mines d'hydrocarbures : rappel de l'étendue de la renonciation à la fracturation hydraulique

Le mardi 02 février 2016 à 08h 28 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Production / Production Dans un jugement du 26 janvier 2016, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise a annulé l'abrogration du permis exclusif de recherches mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux attribué à deux...

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