Permis de mise en exploitation des navires de pêche : précisions sur les modalités de sa délivrance

Le mardi 18 juillet 2017 à 09h 19 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Pêche / Fishing Un arrêté du 6 juillet 2017 identifie les documents et les démarches à réaliser en vue de la délivrance du permis de mise en exploitation des navires de pêche. De plus, il fixe la liste des activités de...

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