Permis de construire valant autorisation d'aménagement commerciale : précision quant à l'administration compétente
Le jeudi 09 avril 2015 à 08h 18 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Actes individuels relatifs à l'occupation des sols Le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 adapte les dispositions règlementaires du Code du Commerce et du Code de l'urbanisme afin de prendre en compte la nouvelle procédure...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
