Permis de construire : simplifier la règlementation pour le délivrer en cinq mois maximum

Le vendredi 10 janvier 2014 à 17h 02 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Actes individuels relatifs à l'occupation des sols Dans un communiqué du 9 janvier 2014, le ministère de l’Égalité des territoires et du logement (METL) annonce que le chef de l'Etat désire renforcer la simplification d'un...

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