Permis de construire: le gouvernement rétropédale sur les délais d’instruction

Le 16 avril 2020 par Stéphanie Senet
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Le BTP dans les starting-blocks
Le BTP dans les starting-blocks

Dans une ordonnance publiée ce 16 avril au Journal officiel, le gouvernement est finalement revenu sur la suspension de certains délais d’instruction en matière d’urbanisme.

Les professionnels de la construction ont eu gain de cause. Ils avaient crié leur colère après la publication de l’ordonnance du 25 mars qui gelait les délais d’instruction de permis de construire au-delà de la fin de l’urgence sanitaire, après une période tampon d’un mois. Trop long pour reprendre les affaires, selon eux. Le gouvernement a donc rétropédalé, fixant la reprise immédiate de tous les délais d’instruction visant les demandes d’autorisation et les certificats d’urbanisme –dont les demandes de permis de construire- dès la fin de l’état d’urgence sanitaire. Une fin prévue le 24 mai selon l’article 4 de la loi du 23 mars 2020.

Coup de pouce au BTP, à l’aménagement et à l’immobilier

Dans un communiqué publié ce 16 avril, le ministre du logement Julien Denormandie explique que «l’allongement de certains délais et procédures a pu, dans certains cas, induire des difficultés spécifiques susceptibles de freiner l’activité du secteur. La nouvelle ordonnance facilite l’activité à la fois des secteurs du BTP, de l’aménagement et de l’immobilier».

Les délais devant débuter pendant l’état d’urgence, entre le 12 mars et le 24 mai, démarreront automatiquement le 24 mai, puisqu’ils avaient été suspendus. Les mêmes règles sont applicables aux procédures de préemption.

Reprise des recours juridictionnels

Les délais visant les recours juridictionnels contre une décision d’urbanisme recommenceront, eux aussi, à courir dès le 24 mai, dès la fin de l’état d’urgence. Ils ne sont donc plus prorogés comme prévu mais seulement suspendus. Avec un bémol: le gouvernement impose une période transitoire de 7 jours. Ainsi, un délai expirant par exemple le 25 mai est prolongé de facto jusqu’au 31 mai.

Démocratie environnementale / L’ordonnance publiée ce jour précise aussi la reprise de la consultation et de la participation du public. Rendez-vous le 31 mai, soit sept jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire.