Permis de construire d'une Step : appréciation de l'insuffisance de l'étude d'impact

Le jeudi 21 juin 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Actes individuels relatifs à l'occupation des sols Dans un arrêt du 8 juin 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes confirme la validité d'un arrêté municipal délivrant le permis de construire d'une station...

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