Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur et agrément des établissements de formation : modification des règles

Le mardi 22 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Mesures, analyses, contrôle     Un arrêté du 7 mars 2011 modifie l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la...

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