Permis d'armement des navires : précisions relatives à son contenu et à sa délivrance

Le lundi 15 mai 2017 à 09h 23 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 précise le contenu du permis d'armement, qui est doit être détenu à bord des navires afin d'attester...

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