Performance énergétique: l’Etat peut donner l’exemple

Le 08 avril 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le ministère de l'environnement va pouvoir s'équiper en toute sobriété.
Le ministère de l'environnement va pouvoir s'équiper en toute sobriété.

Les services de l’Etat vont enfin pouvoir choisir les produits, appareils ou services les plus sobres en énergie. Le Journal officiel du 7 avril publie un décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics.

Transposant l'article 6 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique de l’achat public, il rend obligatoire pour les acheteurs publics concernés l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique dès lors qu'ils sont inscrits dans le périmètre d'application du texte. Il en est de même pour l'acquisition ou la prise à bail de bâtiments.

Le décret n'est pas applicable aux bâtiments existants relevant a minima de la réglementation thermique 2012: ces bâtiments étant réputés remplir l'exigence de haute performance énergétique.



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