Performance des bâtiments: les eurodéputés débattent de la révision de la directive

Le 20 février 2009 par Victor Roux-Goeken
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Réduire la consommation d’énergie des bâtiments d’au moins 20% en 2020, et accorder des permis après cette date uniquement aux bâtiments basse consommation ou «zéro énergie». Les deux recommandations figurent dans le rapport présenté lundi 16 février par l’eurodéputée roumaine Silvia-Adriana Ticau (PSE) à la commission parlementaire Industrie.

Le rapport souhaite des crédits d’impôt pour les mesures améliorant les économies d’énergie dans les bâtiments, la création d’un fonds ENR et efficacité énergétique, et le passage de la part du Fonds de développement régional allouée à ces projets de 3 à 15%. L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALDE) a préconisé un démarrage du fonds avec 30 milliards d’euros d’ici la fin de l’année pour la rénovation des bâtiments.

La proposition de révision de la directive prévoit d’abolir d’ici 2014 toutes les incitations à la construction ou à la rénovation des bâtiments ne respectant pas les seuils minimaux d’efficacité énergétique requis.

L’europarlementaire polonais Adam Gierek (PSE) a cité le potentiel d’efficacité énergétique en Pologne, dont le parc neuf est composé à 40% de préfabriqués consommant plus de 400 kilowattheures par mètre carré.

Une autre proposition concerne la création d’un certificat de performance énergétique européen qui pourrait permettre aux multinationales de comparer l’état énergétique de leurs bâtiments dans les Etats membres.

La commission Industrie doit voter sur le rapport le 9 mars prochain, avant son passage en plénière à la fin du mois d’avril. Seuls 17 Etats membres ont transposé la directive de 2002 sur la performance des bâtiments.


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