Pénibilité au travail : précisions sur la possibilité pour le CHSCT de recourir à une expertise

Le lundi 08 février 2016 à 08h 42 par HSEVigilance

Exposition aux risques / Risks exposure

Extrait : Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans un arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et...

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