Pénibilité au travail: le Medef prêt à discuter

Le 07 juin 2007 par Bérangère Lepetit
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Le patronat a accepté, mardi 5 juin, de financer partiellement les retraites anticipées des salariés exposés à une forte pénibilité pendant leur travail. Cette négociation était prévue dans la réforme Fillon sur les retraites de 2003.

«L'essentiel reste à faire», a réagi la Confédération générale du travail (CGT) au terme de la 9e séance de négociations avec le patronat sur la reconnaissance de la pénibilité au travail, l'un des plus longs processus de ces dernières années.

L'essentiel reste à faire, certes, mais un pas sérieux a néanmoins été franchi mardi 5 juin au siège du Mouvement des entreprises de France (Medef). Deux ans que le dialogue était bloqué et enfin, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur le mécanisme de retraite anticipée pour les salariés usés prématurément par leur activité. Le Medef qui refusait jusqu'à présent de financer cette retraite anticipée a enfin concédé pouvoir y participer via un mécanisme de «cessation anticipée pour cause de pénibilité» (CATS pénibilité) en partie à la charge des entreprises.



«Nous avons réellement avancé, en prenant en compte nos exigences, a déclaré Jean-Louis Malys, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Le patronat sort d'une logique qui consistait à dire que la pénibilité était une affaire individuelle et il reconnaît qu'il existe une dimension collective». Prévue par la loi Fillon sur les retraites de 2003, cette négociation vise à permettre aux salariés de plus de 55 ans exposés à une forte pénibilité dans leur travail de partir en retraite plus tôt que les autres. Cette mesure prendrait ainsi enfin en compte l'espérance de vie réduite qu'ont certaines catégories socioprofessionnelles par rapport à d'autres, alors même que les négociations à venir sur les retraites en 2008 prévoient un allongement des cotisations pour tous.

D'après une étude du Centre d'études pour l'emploi (1), le concept de pénibilité peut être défini selon trois critères: pénibilité physique (port de charges lourdes, travail sous cadences imposées, postures pénibles), horaires atypiques (horaires alternants ou de nuit) et exposition aux produits cancérogènes. «L'inégalité sociale en matière de mortalité persiste, même si l'âge moyen de la mort est de plus en plus élevé, », expliquent Emmanuelle Cambois et Jean-Marie Robine, auteurs d'une étude sur l'espérance de vie selon le statut social (2). En effet, selon les chiffres de 2004 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les hommes ouvriers et les employés ont des indices de mortalité (3) supérieurs respectivement de 17 et 3% à l'ensemble des hommes (4).

Reste que les négociations entre les syndicats et le patronat butent sur un certain nombre de questions, d'où la prudence de la CGT. Les critères de pénibilité n'ont pas encore été définis. «Qui est concerné? Le dispositif mis en place sera-t-il automatique ou bien ponctuel en fonction de la situation du salarié en fin de carrière? Selon quel état physique? Qui assure le financement?», s'interroge encore Denis Gautier-Savagnac, représentant du Medef.

Le patronat attend pour l'instant le 14 juin et les réponses de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui doit remettre des «tableaux de simulation financière», avant de rencontrer à nouveau les syndicats le 19 juillet. Pour l'instant, le Medef penche, concernant le financement de ses retraites, pour une «mécanique individuelle» qui étudierait la situation de chaque travailleur au cas par cas plutôt que pour une «mécanique collective» réclamée par les syndicats.

(1) «Pénibilité du travail. Evaluation statistique», de Engin Yilmaz, Centre d'études pour l'emploi, février 2006

(2) Inégalités sociales d'espérance de vie sans incapacité en France: résultats et points de méthodologie, médecine/sciences 2000

(3) L'indice standardisé de mortalité (ISM) est calculé, pour un groupe donné, comme le rapport entre le nombre de décès effectivement observés sur une période donnée et le nombre de décès qui seraient survenus au cours de cette même période si ce groupe avait été soumis à la mortalité par âge de l'ensemble de la population. Un rapport supérieur à 1 s'interprète comme une surmortalité dans le groupe.

(4) Mortalité selon la catégorie professionnelle,  Insee,  2004




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