Pêche : précisions sur les comités départementaux et régionaux des pêches maritimes

Le jeudi 08 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Un arrêté du 7 septembre 2011 fixe le siège, le ressort territorial et le nombre des membres du conseil des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins et abroge l'arrêté...

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