Pêche maritime : modification des conditions générales d'exercice

Le jeudi 06 octobre 2011 à 17h 13 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Le décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifie le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.Les principales...

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