Pêche: les ministres européens prolongent les aides à la flotte

Le 24 octobre 2012 par Stéphanie Senet
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La prime à la casse a été validée par les ministres européens
La prime à la casse a été validée par les ministres européens

Après plusieurs jours de négociations difficiles, les ministres européens de la pêche ont fini par se mettre d’accord, ce 24 octobre au petit matin, pour maintenir les aides à la casse et à la modernisation des navires.

Ces négociations sont intervenues alors que la prolongation des aides à la flotte divise les Etats membres. Les primes à la casse ou les aides à la modernisation des navires sont notamment critiquées par la Cour des comptes européenne parce qu’elle subventionne la surpêche et aggrave la raréfaction des ressources.

L’accord conclu prévoit que les Etats membres pourront consacrer 15% de leurs enveloppes nationales à la casse des navires, à la cessation temporaire d’activité ou à la modernisation des bateaux en vue de les équiper de moteurs moins gourmands en carburant. Il faut préciser que les aides à la casse ne sont autorisées que de façon temporaire. Elles devront disparaître en 2019, selon une source diplomatique française citée par l’AFP.

Autre interdiction: les rejets à la mer des petits poissons tombés dans les filets d’ici 2018-2019. Les pêcheurs devront ramener ces prises pour qu’elles soient transformées en farines. Ensuite, ils devront veiller à réduire leurs prises d’ici 2020 afin de ne pas mettre en danger la reproduction des stocks. Enfin, une précision de taille: les jeunes pêcheurs bénéficieront d’une aide de 50.000 euros lorsqu’ils achèteront un navire d’occasion.

L’enveloppe globale attachée au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) n’a en revanche pas été finalisée. Elle pourrait totaliser environ 6,5 Md€ pour 2014-2020 dans le cadre d’un accord ultérieur, qui devra financer l’innovation, le soutien à l’aquaculture et aux zones de pêche côtières, ainsi que la création d’emplois. «Un accent a été mis sur la collecte de données et les contrôles des activités de pêche», a tenu à souligner Sofoclis Aletraris, le ministre chypriote de la pêche.

La France et l’Espagne, les deux principales puissances de pêche d'Europe, réclament fermement le maintien de ces aides pour conserver la même capacité de flotte, sans augmenter le nombre ou la taille des navires.

Trois Etats y sont toutefois farouchement opposés. Il s’agit de l’Allemagne, la Belgique, et Malte. Outre-Rhin, on estime que les aides à la flotte, qui permettent notamment d’acquérir de nouveaux équipements, accroissent de facto la capacité de flotte et sont contraires au principe de pêche durable.

Initialement, la Commission européenne avait plaidé pour la suppression totale des aides à la flotte, et en particulier des primes à la casse. «Notre proposition est plus ambitieuse et elle est toujours d’actualité», a souligné la commissaire à la pêche Maria Damanaki, en référence aux négociations qui doivent se dérouler sur le Feamp avec le Parlement européen.

Pour la coalition Ocean 2012, qui rassemble 170 ONG, ces subventions contribuent effectivement à la surpêche. «Les ministres européens ont ignoré l’engagement, pris par l’UE lors du sommet de Rio, réclamant l’élimination des subventions nocives», écrit-elle dans un communiqué. La balle est désormais dans le camp du Parlement européen qui peut encore décider de supprimer ces aides.

A noter que la Commission européenne a abaissé, ce 24 octobre, une quarantaine de quotas de pêche 2013 dans l’Atlantique et la mer du Nord, alors que 47% des stocks sont toujours surexploités selon Maria Damanaki. 47 populations de poissons sont concernées par une baisse et 16 espèces par un maintien ou une hausse des quotas. L’objectif est de parvenir, selon Bruxelles, à une pêche plus soutenable d’ici 2015 en respectant le rendement maximal durable (RMD) défini par les scientifiques. Pour plus de 30 stocks, qui ne font l’objet d’aucun avis scientifique, Bruxelles préconise d’appliquer un principe de précaution et de réduire les quotas de 20%. Une proposition qui doit encore être validée par les gouvernements européens.

 

 



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