Pêche: le Conseil européen adopte des quotas peu durables

Le 16 décembre 2015 par Stéphanie Senet
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Les Etats européens rechignent à appliquer la réforme de la PCP
Les Etats européens rechignent à appliquer la réforme de la PCP

Les totaux admissibles de capture 2016, approuvés dans la soirée du 15 décembre par les ministres européens de la pêche, dépassent largement les propositions de la Commission européenne.

 

Difficile de trouver une trace de la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP) dans les nouveaux quotas européens de pêche pour l’Atlantique, la mer du Nord et la mer Noire. Supérieures aux propositions avancées le 10 novembre par la Commission et ne respectant que partiellement les recommandations des scientifiques, ces limites ne permettront pas d’atteindre le rendement maximum durable (RMD) visé par la PCP au plus tard en 2020.

 

Des avis scientifiques sont pourtant disponibles pour 61% des stocks, mais ils ne sont toujours pas suivis par les Etats membres. L’ONG Pew a fait le décompte: pour 24 stocks -dont le cabillaud de l’ouest de l’Ecosse ou le hareng de mer du Nord- le Conseil européen refuse de rester dans les clous, contrairement à la Commission européenne.

 

Pour 17 autres stocks, déjà menacés par la proposition de Bruxelles (comme le merlu de l’ouest de l’Ecosse ou le cabillaud de la mer d’Irlande), les ministres de la pêche ont aggravé la situation. Au total, 36 stocks restent conformes, comme l’an dernier, aux recommandations des scientifiques.

 

«Contrairement à Maria Damanaki, le nouveau commissaire en charge de la pêche Karmenu Vella n’a pas du tout défendu la position de la Commission, si bien qu’aucun nouvel effort n’a été fait par rapport à l’an dernier», déplore Stephan Beaucher, spécialiste des questions de pêche chez Pew. Dans la plupart des cas, les TAC validés par le Conseil sont identiques à ceux de l’an dernier.

Pour l’ONG Oceana, cet accord est également «décevant». «Le nombre de stocks halieutiques respectant le rendement maximum durable reste bas», affirme-t-elle dans un communiqué. Selon l’association, le pourcentage de stocks victimes de la surpêche s’est pourtant accru dans l’Atlantique du Nord-Est, passant de 39% en 2013 à 48% en 2015.

 

Des compléments de quotas obscurs

 

C’est la première fois que ces quotas sont adaptés à l’interdiction de rejet et à l’obligation de débarquer les prises indésirables d’espèces démersales[1]. Manque de chance pour les observateurs: ces quotas complémentaire restent secrets, le Conseil n’ayant pas daigné les détailler. «Une fois encore, le Conseil fait preuve d’un manque total de transparence. Il est impossible de connaître la méthodologie de calcul adoptée par le Conseil», relève Stéphan Beaucher.

 

Un nouveau plan d’urgence pour le bar

 

A noter que l’UE maintient l’interdiction de la pêche du bar pendant sa période de reproduction, alors que cette espèce n’est pas couverte par les quotas. «La pêche est interdite aux ligneurs et aux petits fileyeurs en février et en mars, puis permise jusqu’à 1,3 tonne par mois ensuite. Elle est par ailleurs interdite pendant les 6 premiers mois de l’année aux autres pêcheries, avec un quota d’1 t/mois au deuxième semestre 2016», explique Stephan Beaucher. Cette mesure a été prise dans le cadre de l’article 17 de la PCP qui permet aux pêcheries les plus dépendantes à un stock d’y avoir un accès privilégié. Rien ne garantit pour autant que la mesure soit respectée.



[1] vivant près des fonds marins

 



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