Pêche : le Cese veut protéger les pêcheurs avant les poissons

Le 24 janvier 2012 par Geneviève De Lacour
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L'Union européenne compte un total de 150.000 pêcheurs
L'Union européenne compte un total de 150.000 pêcheurs

En 2013, l’Europe adoptera sa troisième Politique commune de la pêche (PCP). 2012 sera l’année de toutes les négociations entre Etats membres mais aussi au niveau national. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime que la future PCP doit permettre tout à la fois de développer les connaissances sur les ressources halieutiques, d’améliorer la rentabilité économique du secteur tout en préservant les emplois. Un triple choix qui s’apparente à la résolution de la quadrature du cercle.

La pêche européenne représente 6% des prises mondiales. Mais l’Union européenne importe 80% des produits de la mer consommés dans l’Union, puisque leur consommation a été multipliée par 5 ans en 30 ans. D’ailleurs le déficit de la balance commerciale française dans ce secteur a doublé en 30 ans pour atteindre actuellement 770 millions d’euros. Quant à la France, elle compte 23.000 pêcheurs dont 40 % travaillent pour la pêche artisanale côtière. Mais en 30 ans, leur nombre a été divisé par deux alors que le nombre de navire a baissé d’un tiers. Les ressources se tarissent, le nombre de pêcheurs diminue et les besoins en produits croissent. L’équation devient difficile à résoudre.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a examiné les préconisations de la Commission européenne de juillet 2011, avant de rendre son propre avis. Telle qu’elle est énoncée, la future PCP doit s’articuler autour de 6 grandes priorités : la durabilité, l’avenir du secteur de la pêche et de l’aquaculture, la satisfaction des besoins et des attentes des consommateurs, une meilleure gouvernance via la régionalisation, un financement du secteur plus ciblé et plus efficace, et enfin la diffusion des principes de la PCP au niveau international.

Insistant beaucoup sur l’aspect social de cette transformation massive, le Cese estime que la PCP doit cibler 3 grandes priorités. D’abord, développer les connaissances sur l’état des ressources halieutiques. «Plutôt qu’imposer le système de protection de la ressource, il faut la co-construire » souligne Joseph Giroud, président de la section Agriculture, pêche et alimentation du Cese. Il prône un partenariat renforcé entre scientifiques et professionnels. «Les scientifiques doivent apporter la rigueur de leurs approches, et les professionnels leurs connaissances du milieu et des techniques de pêche.» Avant d’ajouter : «Ce partenariat renforcera la précision des observations. Et puis les orientations scientifiques ne seront acceptées par les professionnels que si elles sont partagées.»

Le CESE préconise d’associer les partenaires sociaux de la profession aux 3 grandes institutions qui fournissent les données scientifiques sur l’état des stocks français - l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Muséum d’histoire naturelle. Pour aboutir à «une cartographie dynamique et donc actualisée en permanence des eaux européennes. » Et fait la même proposition au niveau européen pour la mise en place d’une instance européenne chargée de coordonner les travaux de recherche menés au sein des Etats membres puis de rassembler et d’analyser l’ensemble des informations collectées auprès des professionnels de la pêche, les pêcheurs de plaisance, les ONG environnementales. Si l’idée semble intéressante, ne s’agirait-il pas d’une institution de plus retardant de fait la prise de décision?

Autre point fort défendu par le Cese : l’amélioration de la rentabilité du secteur. Mais pour cela, il souhaite instituer une gestion pluriannuelle des quotas tout en s’opposant fermement au principe des quotas transférables défendus par la commissaire européenne à la pêche. Avec ce système, les droits de pêche deviennent commercialisables  ce qui, pour les conseillers du Cese aboutirait à une financiarisation du secteur mais surtout à la disparition de la pêche artisanale au profit de la pêche hauturière. «Les pêcheurs français s’opposent aux quotas transférables. Pour eux, il s’agit de vendre les biens communs. Avec la co-construction du système de protection de la ressource, s’opposer à ces quotas transférables est le second point fort défendu par les pêcheurs» explique Joseph Giroud.

Actuellement les taux admissibles de capture (TAC), les quotas, sont attribués annuellement à chaque Etat membre, fixés lors du conseil de décembre. Le Cese prône ainsi une gestion pluriannuelle de ces quotas, «ce qui permettrait d’améliorer la gestion des ressources et de voir à plus long terme» explique Joëlle Prévot-Madère, rapporteure de l’avis du Conseil.

En matière de pêche illégale, le Cese prône un renforcement des contrôles. Ca n’est pas négligeable. Selon la FAO, le tiers des stocks de poissons européens sont menacés par les pirates du filet ou de la palangre. Les sages du palais d’Iéna veulent également favoriser la mise en place d’aires marines protégées. En outre, ils considèrent que le principe du zéro rejet en mer pourrait avoir des effets pervers sur le système. La mesure proposée par la Commission consisterait à obliger les pêcheurs à ramener à terre la totalité de leurs prises. Le Cese est plutôt favorable à l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche pour «tendre vers le zéro rejet».

Mais la vénérable institution garde le silence sur la pêche profonde et les ravages des flottilles européennes au large des côtes africaines.  Le Conseil précise ne pas avoir  eu le temps d’examiner le cas bien particulier de la Méditerranée ni certains aspects de la gestion des régions ultrapériphériques (RUP) c’est-à-dire les DOM-TOM.

L’avis du Cese sera examiné en séance plénière aujourd’hui 24 janvier.
Le site du Cese : http://www.lecese.fr/content/la-future-politique-commune-des-peches

 



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