Pêche: l’Union européenne reste entre deux eaux

Le 21 juin 2006 par Laure Pollez
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Lundi 19 juin, le Conseil européen a enfin tranché le débat, après deux ans de tergiversations, et arrêté son plan d’aide à la pêche 2007-2013. Cependant, le dispositif proposé par la Commission a été très affaibli par les Etats membres, aux dépens des objectifs proclamés de préservation de la ressource.

Les ministres européens en charge de la pêche, réunis le 19 juin à Luxembourg, ont convenu d'un nouveau dispositif d'aide à la pêche. Les propositions formulées par la Commission européenne en juillet 2004 ont finalement été adoptées, après deux échecs en juin 2005 et mai 2006. Il est vrai que la question relevait du casse-tête, entre la nécessité de préserver des ressources halieutiques et les difficultés économiques des professionnels. Pourtant, Joe Borg, en charge du dossier à la Commission, semble convaincu d'avoir trouvé la quadrature du cercle: «L'accord conclu ce jour représente un juste équilibre entre, d'une part, le soutien accordé au secteur pour qu'il retrouve et maintienne sa compétitivité et, d'autre part, l'aide en faveur d'une pêche et d'une aquaculture plus respectueuses de l'environnement.»

A la place de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop), qui arrive à échéance à la fin de l'année, le nouveau dispositif crée un Fond européen pour la pêche (FEP) doté de 3,8 milliards d'euros sur 7 ans. Celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2007, selon des modalités qui seront discutées à l'automne. Ce financement sera ouvert à toutes les branches, qu'il s'agisse des activités de pêche en mer et dans les eaux intérieures, des entreprises aquacoles, des organisations de producteurs ou de la transformation et de la commercialisation des produits. Selon la Commission, l'idée est de réduire la pression exercée par la pêche pour permettre la reconstitution des stocks de poisson. Il s'agit également d'encourager l'utilisation d'équipements et de pratiques plus écologiques dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, et lors du traitement et de la commercialisation des produits de la pêche. Le FEP comporte également une aide aux régions de pêche les plus touchées par les pertes d'emplois, destinée à favoriser leur diversification et le renforcement de leur base économique.

Le ministre français en charge de la pêche, Dominique Bussereau, s'est de son côté réjoui de cet accord, mais pour des raisons bien différentes de celles de Joe Borg. Dans un communiqué, il se félicite des avancées obtenues au bout de deux ans de négociations, en particulier pour moderniser la flotte de pêche et permettre l'installation des jeunes. Il souligne en effet que, grâce aux efforts de la France, l'équipement en moteurs plus performants, moins consommateurs de gasoil, pourra être soutenu financièrement et des aides à l'achat d'occasion seront mobilisables pour faciliter l'installation des jeunes. Enfin, dans les régions d'outre-mer, où des marges importantes de développement existent, des navires pourront être construits avec des aides publiques.

Les ONG environnementales, notamment WWF International, dénoncent les dispositifs de modernisation qui accroîtront nécessairement, selon elles, les capacités de pêche alors qu'elles devraient être réduites, en Europe, d'au moins 40% pour permettre un équilibre durable. D'autres points sont controversés, dont l'ampleur des aides temporaires, en cas de suspension de l'activité, soupçonnées de permettre le maintien de surcapacités, et les possibilités de réutilisation d'une partie des équipements retirés, qui affaiblissent le principe d'une entrée pour une sortie. «Comment espérer maintenir la compétitivité des industries de la pêche en subventionnant des activités qui vont dégrader l'environnement marin?» avertit Markus Knigge, chargé de ces questions au WWF. L'ONG souligne que, de toute façon, ces mesures risquent d'être intenables face à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), preuve d'un manque de vision à long terme.




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