Pêche : création d'un régime communautaire de contrôle

Le lundi 12 décembre 2011 à 16h 19 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 est relatif à la mise en place du système de contrôle des règles de la politique de la pêche de l'Union européenne (UE), en application du règlement n°1224/2009 du 20...

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