PEC 2030: Bruxelles propose une carotte aux nouveaux entrants

Le 02 septembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Peu favorable aux contraintes carbone, le Polonais Donald Tusk présidera la Commission à partir d'octobre.
Peu favorable aux contraintes carbone, le Polonais Donald Tusk présidera la Commission à partir d'octobre.
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C’est peu de dire que le projet de paquet Energie Climat 2030 européen ne fait pas l’unanimité. Présenté en janvier dernier, il n’a toujours pas été formellement adopté par les dirigeants des 28 Etats membres. Une décision est attendue en octobre, après le sommet climatique de l’ONU, organisé à New York le 23 septembre.

Pour autant, les tractations continuent. Et les propositions se succèdent pour amadouer les gouvernements réfractaires à toute nouvelle contrainte carbone. Reuters dévoile les grandes lignes de la dernière en date.

Deux fonds et des aides indirectes

Ses principales dispositions prévoient la création de deux fonds, pour financer l’innovation et la réduction d’émission de gaz à effet de serre. Reprenant le dispositif mis en œuvre pour financer le programme d’aide aux énergies renouvelables et à la séquestration du CO2, NER 300, ces deux fonds seraient financés par une affectation d’une partie du produit de la vente de quotas d’émission.

La note préconise d’affecter 5% du montant des enchères nationales de quotas, entre 2021 et 2030, aux subventions à l’innovation, et 4% au fonds de modernisation. Plus difficile: le document suggère d’allouer 10% du montant de la vente de quotas nationaux aux Etats les moins riches de l’Union européenne.

Le but du PEC 2030 est de réduire de 40% les rejets de GES entre 1990 et 2030. Les objectifs nationaux de baisse d’émission de GES, pour 2030, restent inchangés. En revanche, la Commission propose d’accroître le nombre de secteurs industriels qui peuvent se voir allouer gratuitement des quotas. Le secteur agricole pourrait aussi alléger son fardeau climatique en augmentant ses puits de carbone; en reforestant d’anciennes terres agricoles, par exemple.



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