Péage de transit poids lourds : précisions concernant l'enregistrement des redevables

Le vendredi 26 septembre 2014 à 08h 35 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 12 septembre 2014 modifie la liste des pièces justificatives pour l'enregistrement des redevables soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (ex-écotaxe poids lourds). En...

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