PDU: GES et polluants atmosphériques précisés

Le 10 juin 2016 par Marine Jobert
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Les villes de plus de 100.000 habitants soumises au PDU.
Les villes de plus de 100.000 habitants soumises au PDU.

Alors que la bataille fait rage à Bruxelles sur la révision de la directive Air, la France publie la liste des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre à mesurer dans le cadre des plans de déplacements urbains (PDU).

C’est le Code des transports, en son article L 1214-1, qui fixe les grandes lignes des PDU. Son objectif: déterminer les principes qui régissent l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité, dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants (hors Ile-de-France). Un décret du 7 juin 2016 fixe les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques à mesurer dans le cadre de ces PDU.

 

Les gaz à effet de serre générés par les déplacements à surveiller sont le dioxyde de carbone (CO2); le méthane (CH4); le protoxyde d'azote (N2O); les hydrofluorocarbures (HFC); les hydrocarbures perfluorés (PFC); l'hexafluorure de soufre (SF6); le trifluorure d'azote (NF3)[1]. Les polluants atmosphériques à surveiller, à l’instar des plans Climat-Air-Energie territoriaux (PCAET), sont les oxydes d’azote (NOx), les particules PM10, PM2,5, les composés organiques volatils (COV), ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3).

 

Destinées aux autorités chargées de l'élaboration des PDU (dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017) et des plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU (dont l'élaboration ou l'analyse est prescrite à compter de cette date), ces préconisations ont vocation à s’appliquer au moment de leur réalisation ainsi qu'à l'horizon des deux budgets carbone les plus lointains (soit à t+5 ans ou t+10 ans environ). Les méthodes à appliquer sont celles édictées pour les plans PCAET, en cours d’élaboration.

 



[1] Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.

 



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