PDF PDB : Pêche et santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union : proposition de règlement

Le mardi 18 juin 2013 à 09h 36 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Le 13 juin 2013, le Parlement européen et le Conseil ont publié une proposition de règlement portant modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison...

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