PCAET: les polluants, les secteurs d’activité et leur publicité

Le 10 juin 2016 par Marine Jobert
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Dans la ville de Bordeaux.
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Ville de Bordeaux

Le projet d’arrêté fixant la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteur d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans Climat-Air-Energie territoriaux (PCAET) a été publié.

Un projet d’arrêté mis en consultation du 10 juin au 1er juillet 2016 permet d’en savoir plus sur les PCAET, successeurs des plans Climat-Energie territoriaux (PCET). Un effort de simplification a été fait, en recentrant l’élaboration des PCAET sur l’échelon intercommunal en y soumettant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20. 000 habitants (au lieu de 50.000). «Il pouvait y avoir jusqu’à 4 PCET sur un point du territoire, portés par la commune, l’agglomération, le département, la région. Dorénavant seules les intercommunalités à fiscalités propres sont concernées, donc sans chevauchement territorial», précise le ministère de l’environnement.

L’introduction d’une dimension ‘air’ implique la surveillance de plusieurs polluants atmosphériques: les oxydes d’azote (NOx), les particules PM10, PM2,5 et les composés organiques volatils (COV), ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3).

Huit secteurs

La déclinaison des éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels devra dorénavant être faite pour les secteurs d’activité suivants: résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d’électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation). Une grande nouveauté puisque, comme le note le ministère de l’environnement, «bien que dénommés ‘territoriaux’, les PCET portaient dans les faits principalement sur le champs de compétences de chaque collectivité, donc sur les émissions induites par les seuls patrimoines et services de ces collectivités, et non pas sur les émissions générées sur l’ensemble du territoire. Dorénavant, il s’agit de bien appréhender l’ensemble des activités du territoire, bien au-delà des seules compétences de la collectivité en charge d’élaborer le plan.»

Unités retenues

Pour ce faire, les unités à utiliser sont les suivantes:

- tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les GES, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) retenus par le pôle de coordination nationale;

- gigawattheures (GWh) pour les différentes productions et consommations d’énergie, en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles;

- mégawatts (MW) pour les puissances installées de production d’énergie renouvelable;

- tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.

Diagnostic précis

Les PCAET devront comprendre les données de diagnostic. A savoir l’estimation, secteur par secteur, des émissions de GES, des émissions de chacun des polluants atmosphériques, les consommations énergétiques, tout comme la production des énergies renouvelables du territoire selon les filières de production et les domaines du territoire les plus vulnérables au changement climatique.

Objectifs détaillés

Les objectifs de la collectivité ou de l’établissement public de coopération devront également être communiqués. A savoir les objectifs, secteur par secteur, de réduction des émissions de GES, de maîtrise de la consommation d’énergie, de réduction des émissions de polluants atmosphériques; tout comme les objectifs de production et de consommation des énergies renouvelables, de valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage sur le territoire, et ce pour chaque filière dont le développement est possible, ainsi que les objectifs d’adaptation au changement climatique.

Collecte par internet

Une fois adoptés, les PCAET seront collectés via une plate-forme informatique hébergée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le dépôt sur ce site valant transmission pour avis au préfet de région. Le grand public disposera d’un accès en lecture seule sur quasiment l’ensemble des données collectées.

 

Un autre arrêté, mis en consultation en février 2016, précisera entre autres les grandes orientations méthodologiques à retenir pour la comptabilisation des émissions et les modalités de consultation et de mise à disposition du public des PCAET. Les polluants atmosphériques seront comptabilisés selon une approche directe. Comme pour les bilans de GES (BEGES), les GES seront comptabilisés selon une approche indirecte s’agissant des consommations électriques, de chaleur et de froid, consistant à compter ces émissions sur leur site de consommation plutôt que de production.

 



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