PCAET: ce qui vous attend

Le 26 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Au fait, quelle méthode d'inventaire des émissions utiliser ?
Au fait, quelle méthode d'inventaire des émissions utiliser ?
Ville de Bordeaux

Le gouvernement met le projet de décret sur les plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET) en concertation. L’occasion de découvrir le remplaçant des PCET.

C’est le dernier projet de décret en dante issu de la loi sur la transition énergétique à être en consultation. Comportant trois articles, à peine, le texte relatif au plan Climat Air Energie territorial (PCAET) succède au décret du 11 juillet 2011 sur les plans Climat Energie territoriaux.

Qui est concerné?

Globalement, le but reste le même: les collectivités éligibles doivent élaborer un PCAET. Cette fois, le champ est un peu élargi. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants, la métropole de Lyon et la commune de Paris, doivent rendre leur copie le 31 décembre 2016 au plus tard. Pour les EPCI comptant plus de 20.000 habitants, le délai est repoussé au 31 décembre 2018. Pour les autres, les délais ne sont pas précisés.

Quoi faire?

Dans un premier temps, les collectivités éligibles devront réaliser un diagnostic, lequel doit comprendre:

  • une évaluation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et un inventaire des émissions de polluants atmosphériques, ainsi qu’une analyse de leur potentiel de réduction,
  • une évaluation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de potentiel de développement,
  • une analyse des consommations énergétiques du territoire et du potentiel de réduction,
  • la présentation des réseaux de distribution d’énergie,
  • un état de la production des énergies renouvelables du territoire,
  • une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Que doit comporter la stratégie?

La collectivité doit ensuite élaborer une stratégie. Celle-ci devra comprendre au moins 9 priorités et objectifs:

  • réduction des émissions de GES,
  • renforcement du stockage de carbone sur le territoire,
  • maîtrise de la consommation d’énergie,
  • production et consommations des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergie de récupération et de stockage,
  • livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur,
  • productions bio-sourcées à usages autres qu’alimentaires,
  • réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration,
  • évolution coordonnée des réseaux énergétiques,
  • adaptation au changement climatique.

Si le projet de décret fixe les unités de chiffrage des objectifs[1], il n’indique pas les méthodes d’inventaire.

Des liens avec d’autres plans?

Le PCAET, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et du plan de protection de l’atmosphère (PPA), devra fixer des objectifs chiffrés à chaque secteur d’activité (dès qu’ils seront précisés).

Le PCAET définit des actions à engager par les collectivités et les acteurs socio-économiques. Il identifie des projets fédérateurs potentiels et en particulier ceux qui pourraient l’inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte. Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.

Les collectivités compétentes pour la création et l’exploitation d’un parc de bornes de recharge de véhicules électriques doivent détailler le calendrier de déploiement de l’infrastructure. Les EPCI disposant de la compétence éclairage public doivent consacrer un volet de leur plan à la maîtrise des consommations imputables à l’éclairage et à la réduction des pollutions lumineuses.



[1] Tonne de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, GWh pour les énergies, MW pour les puissances installées d’électricité renouvelable.

 



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