Paysages de France toujours en lutte contre l’affichage illégal

Le 12 avril 2013 par Marine Jobert
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Lamballe et sa collégiale.
Lamballe et sa collégiale.
Paysages de France

Le tribunal administratif de Rennes examinait aujourd’hui deux affaires opposant Paysages de France (PDF) à deux préfets de départements bretons. L’association reproche aux représentants de l’Etat de ne pas faire appliquer les prescriptions du Code de l’environnement, qui réglemente les conditions d’affichage publicitaire. Deux villages sont au cœur du bras de fer. Lamballe, labellisé «ville d’histoire de Bretagne» -et bénéficiant à ce titre d’une zone de protection du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP) qui interdit la publicité- «laisse prospérer une pollution aussi massive qu’illégale», dénonce PDF. Et Châteaulin, situé dans un parc naturel régional (PNR) –qui rend illégale toute publicité-, où ont fleuri plus de 100 panneaux publicitaires de taille respectable. Dans les deux cas, les maires sont restés passifs face aux alertes de Paysages de France. Et les préfets ont plus que tardé à réagir. C’est ce refus de prendre des arrêtés de mise en demeure qu’a contesté PDF devant la juridiction administrative. Des affaires dans le droit fil de ce qui fait le quotidien de cette association, la lutte contre «le déferlement des panneaux publicitaires [qui] polluent notre environnement quotidien, immédiat».

 

«De façon générale, les maires sont extrêmement frileux», décrypte Pierre-Jean Delahousse, le président de PDF, pour Le Journal de l’environnement. En vertu de leur pouvoir de police, les maires peuvent en effet mettre en demeure ceux qui pratiquent l’affichage illégal de retirer leurs panneaux. Une faculté très rarement utilisée par les édiles. «Face à leurs électeurs et aux acteurs économiques, ils préfèrent ne rien faire et essuyer des procès que de s’en prendre à Carrefour ou à Decaux. Ils vont même jusqu’à édicter des règlements de publicité…qu’ils n’appliquent pas!», explique Pierre-Jean Delahousse. Même inertie du côté du préfet, qui peut se substituer aux maires. «Leur première mission, c’est de ne rien faire pour embêter les maires», analyse le président de PDF. «Leur seconde mission, c’est de ne rien faire pour déranger les groupes de pression économique. Dès qu’on essaie de faire respecter la réglementation, la grande distribution décroche son téléphone… alors les préfets préfèrent ne rien faire et être condamnés.»

 

Lors de l’audience, l’association a demandé plus de 100.000 euros de dommages-intérêts par dossier. Des sommes consistantes, qui tranchent avec les propositions du rapporteur public (3.000 € et 5.350 € pour les deux dossiers), afin de faire passer l’envie aux représentants de l’Etat d’être si permissifs. «Il nous manque un jugement décisif qui condamnerait très fort l’Etat», analyse Pierre-Jean Delahousse.

 

Les jugements du tribunal administratif seront rendus le 17 mai.



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