Pays-Bas: l'affaire des désodorisants

Le 13 avril 2005 par Claire Avignon
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parfums
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Suite à la décision d'un tribunal des Pays-Bas d'interdire au Bureau européen des unions de consommateurs toute communication sur le danger potentiel des désodorisants, l'association a décidé de continuer la bataille judiciaire en faisant appel. Fait rare, car les associations comme les industriels préfèrent généralement ne pas ouvrir de procédure judiciaire.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) vient de franchir une nouvelle étape dans l'affaire judiciaire l'opposant à la société américaine Sara Lee. En faisant appel de la décision judiciaire du tribunal de première instance (1) de La Hague, Beuc «souhaite avoir la liberté de continuer à exprimer ses craintes concernant les émissions provenant des désodorisants», explique son communiqué de presse. Ce que l'association européenne ne peut plus faire aux Pays-Bas puisque la justice néerlandaise lui a interdit, ainsi qu'à l'association Consumentenbond, de publier des propos sur l'éventuel danger sanitaire que représentent les désodorisants d'intérieur, que cela soit par internet ou par communiqué. Si les associations de consommateurs passent outre cette décision, elles devront payer une astreinte de 10.000 euros par jour jusqu'à un montant maximal de 250.000 euros.

Possédant entre autres la marque Ambi pur, Sara Lee a subi des pertes économiques importantes suite à la publication en novembre dernier d'un rapport de plusieurs associations européennes de défense des consommateurs sur les émissions par les parfums d'ambiance de composés organiques volatils (Cov) (2) à des niveaux élevés.Les ventes de ces produits ont à l'époque diminué de 30% aux Pays-Bas. Des chiffres similaires ont été annoncés dans les autres pays européens. Pourtant, l'attaque en justice a surpris les associations de consommateurs. Car les entreprises risquent beaucoup en terme d'image lorsqu'elles s'attaquent à des associations de consommateurs.

«Nous pensons que Sara Lee a engagé cette action judiciaire aux Pays-Bas parce que la société y est fortement implantée, et d'autre part parce que Consumentenbond a mal présenté les résultats du rapport. L'association néerlandaise était plus facilement attaquable», commente Marie-France Corre, directrice des essais pour UFC-Que choisir?. Le tribunal a en effet conclu au non-fondement scientifique des affirmations des associations de consommateurs qui ont publié des communiqués de presse sans reprendre les résultats précis de l'étude. «Les magistrats ne savent pas lire les arguments scientifiques et techniques», continue Marie-France Corre qui prend l'exemple de l'affaire du saumon fumé en France. En 1995, l'UFC avait trouvé de la listeria dans un lot de saumon commercialisé par la société Promark. Celle-ci avait attaqué l'association française et gagné le procès. «Depuis nous savons que nous n'avons pas intérêt à aller jusqu'au procès, explique la représentante de l'association française. Nous faisons donc en sorte d'être inattaquable par les industriels en leur montrant avant publication les résultats détaillés de nos études sur des produits. En général, les industriels voient que nous avons des résultats fiables et se disent prêts à améliorer leur processus industriel.» Ce qui a été le cas, dans l'affaire des parfums d'intérieur, pour les petites et moyennes entreprises, dont les Lampes Berger, mais pas les plus grandes.



(1) District court en anglais

(2) Substances qui peuvent être toxiques et cancérogènes




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