Passation des marchés publics : publication d'une ordonnance

Le lundi 27 juillet 2015 à 08h 30 par HSEVigilance

Commande publique

Extrait : Passation L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui transpose les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics notamment par des entités opérant dans les secteurs de l'eau,...

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