Passation des marchés publics : modalités générales et spécifiques à la défense ou sécurité

Le mercredi 06 avril 2016 à 08h 22 par HSEVigilance

Commande publique / Public Procurement

Extrait : Passation / Award of contract Deux décrets n° 2016-360 et 2016-361 du 25 mars 2016 transposent les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, et harmonisent le décret n°...

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