Passation des marchés publics : modalités générales et spécifiques à la défense ou sécurité

Le jeudi 31 mars 2016 à 08h 52 par HSEVigilance

Commande publique / Public Procurement

Extrait : Passation / Award of contract Deux décrets n° 2016-360 et 361 du 25 mars 2016 transposent et harmonisent respectivement les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014, et le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011....

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