Passage de l’Iso 14001:1996 à l’Iso 14001:2004

Le 17 février 2005 par Ludivine Hamy
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Le 20 décembre 2004, le Forum international de l’accréditation (IAF) a rendu public son plan de transition, élaboré en consultation avec l'Iso, pour passer d'une certification accréditée Iso 14001:1996 à une certification accréditée Iso 14001:2004. Quelles sont les modalités de ce plan? Quelles en sont les conséquences pour les entreprises?

18 mois: c'est la durée jugée nécessaire par les membres de l'IAF pour que les entreprises et organismes certifiés Iso 14.001 du monde entier assurent la transition vers l'Iso 14.001:2004. Une période de transition bien plus courte que celle accordée pour le passage vers l'Iso 9.001:2000, fixée à trois ans. L'IAF affirme que les améliorations apportées à l'Iso 14.001 constituent essentiellement des «réglages et des affinages», tandis que l'Iso 9.001 avait subi de profonds remaniements, notamment pour introduire une démarche «processus».

Concrètement, le plan de transition prévoit trois phases distinctes. Pendant une période de six mois à compter du 15 novembre 2004, date de publication de la nouvelle version, les organismes de certification et leurs clients devront décider d'effectuer leurs audits soit sur la base de l'Iso 14.001:1996, soit sur celle de l'Iso 14.001:2004. Ce choix concerne l'intégralité du cycle d'audits - audit initial, audits de surveillance et audits de réévaluation. Durant cette première phase, aucun audit complémentaire ne pourra être effectué dans le but d'évaluer les systèmes de management environnemental (SME) existants au regard des exigences de la version 2004 de l'Iso 14.001. En revanche, à compter du 15 mai 2005, soit six mois après la publication de la nouvelle norme, tous les audits de clients existants et nouveaux devront être exécutés selon la nouvelle version. Il est toutefois important de souligner que les non-conformités détectées par rapport aux exigences de l'Iso 14.001:2004 n'auront pas d'effet négatif immédiat sur la certification, mais uniquement à la fin de la période de transition de 18 mois. Quant aux certificats Iso 14.001:1996 existants, ils ne pourront être renouvelés en tant que certificats Iso 14.001:2004 qu'après un audit du SME concerné établissant sa conformité à la nouvelle version. De manière générale, tous les certificats existants devront être renouvelés en tant que certificats Iso 14.001:2004 avant la fin de la période de transition de 18 mois. Et ce n'est que le 15 mai 2006, soit 18 mois après la publication de l'Iso 14.001:2004, que les certifications à l'Iso 1996 ne seront plus considérées valables par l'IAF. De même, les non-conformités à l'Iso 2004 jusque-là restées en suspens deviendront alors actives et affecteront la certification.

La nouvelle version de la norme Iso 14.001 est présentée comme plus accessible dans son libellé, plus claire dans ses objectifs et davantage compatible avec les normes de systèmes de management de la qualité Iso 9.001:2000: de quoi motiver les acteurs à l'adopter rapidement. «En réalité, souligne Christophe Bertrand, gérant de l'organisme de certification AQSE, les bouleversements sont assez minimes. Les deux modifications les plus significatives concernent le champ d'application du système de management, qui devra être davantage précisé, et l'évaluation de la conformité réglementaire, qui se devra d'être plus régulière. Pour le reste, les changements sont plus au niveau sémantique que sur le fond.» C'est certainement ce qui explique le peu d'effervescence du côté des entreprises. «Tout le monde n'est pas encore au courant du changement», explique Christophe Bertrand. De manière générale, ce professionnel de la certification constate un «essoufflement» de la norme Iso 14.001 auprès des entreprises. «Aujourd'hui, nous sommes davantage sollicités pour mettre en oeuvre la norme OHSAS 18.001 sur la sécurité.» Loin de provoquer un big-bang, le passage vers la version 2004 de l'Iso 14.001 devrait donc se faire en douceur, sans entraîner de surcoût important ni de révolution culturelle dans les entreprises.




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