Pas trop d’investissement d’avenir pour l’environnement

Le 27 juin 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Il y a deux ans, presque jour pour jour, le président de la République avait annoncé, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, le lancement d’un programme d’investissements d’avenir financé par un emprunt national. Le but poursuivi par Nicolas Sarkozy étant «de préparer notre pays, au-delà des exigences du court terme, aux défis du futur».
 
Relever les défis du futur n’a pas été sans mal. Co-présidée par Michel Rocard et Alain Juppé, une commission sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national, a commencé par phosphorer sur le projet présidentiel. À partir de son rapport, le chef de l’Etat a annoncé, le 14 décembre 2009, un programme de 35 milliards d’euros d’investissements pour développer l’économie de la connaissance et l’économie verte.
 
Cet effort porte sur 4 priorités stratégiques: l’enseignement supérieur, la recherche, la formation; les filières industrielles et PME; le développement durable; l’économie numérique. La réalisation de ces investissements d’avenir a été approuvée par le Parlement à l’occasion de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010.
 
Des conventions ont ensuite été passées avec 10 opérateurs publics chargés de conduire le processus de sélection pour chacune des 35 «actions» du programme. Ces conventions précisent, action par action, les objectifs poursuivis, les critères d’évaluation des projets, les processus de sélection, puis de suivi et enfin d’évaluation a posteriori.
 
Toutes les conventions entre l’Etat et les opérateurs ont été finalisées et signées courant 2010, ce qui a permis le transfert des 35 Md€ du budget de l’Etat vers les comptes des opérateurs.
 
54 appels à projets ont été lancés, dont 34 sont déjà clos, et 6 «guichets» ont été ouverts. Plus de 1.600 projets ont été reçus au titre des appels à projets et 396 dossiers sélectionnés.
 
Aujourd’hui, a rappelé Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse, plus de 13 Md€ ont été affectés à des projets et au total 15 à 20 Md€ de financements auront été sélectionnés d’ici la fin de l’année. Pour la plupart des appels à projets, une première vague de dépôt de projets et de sélection est achevée ou sur le point de l’être.
 
Tout cela permet de se faire une idée précise des affectations du budget. Sur les 35 milliards, seuls 5,1 milliards iront au «développement durable» et à l’énergie. Avec 18,9 Md€, l’éducation et la recherche se taillent la part du lion. Loin devant le soutien aux entreprises (6,5 Md€) et le développement du numérique (4,5 Md€).
 
Trois objectifs sont visés par le gouvernement: renforcer la compétitivité de l’industrie (notamment dans les domaines du nucléaire et des énergies renouvelables), démontrer l’efficacité des nouvelles technologies développées et «entrer dans une société efficace énergétiquement», grâce au financement de la rénovation thermique des logements.
 
Pour le moment, 19 projets voient leur financement assuré: le réacteur expérimental (pour la recherche sur les combustibles nucléaires) Jules Horowitz, le prototype de surgénérateur de 4e génération, 12 projets de transport en commun dans 9 éco-cités (1 métro, 11 tramways et 8 lignes de bus) et 5 démonstrateurs sur les énergies marines.
 
Parallèlement, 36 contrats ont été signés avec les conseils généraux pour assurer la rénovation thermique des logements de propriétaires aux faibles revenus.
 
Au total, 1,64 milliard (sur les 5,1) ont déjà trouvé une affectation.
 
Une deuxième vague d’appels à projets va être lancée autour des énergies renouvelables, de la chimie verte et de l’efficacité énergétique. Elle permettra de distribuer les 2,4 Md€ encore dans les caisses. Car, Fukushima oblige, 1 milliard a déjà été affecté au renforcement de la sûreté nucléaire.


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