Pas très bien géré, le budget 2016 de l’environnement

Le 01 juin 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Nicolas Hulot va devoir financer certaines mesures initiées par sa prédécesseure.
Nicolas Hulot va devoir financer certaines mesures initiées par sa prédécesseure.
VLDT

Dans son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Etat, la Cour des comptes pointe les petits arrangements faits par les anciens services de Ségolène Royal.

 

Ça n’a pas traîné. Quelques semaines après l’installation du gouvernement d’Edouard Philippe, la Cour des comptes publie son rapport sur le budget de l’Etat en 2016. Le volumineux document comprend un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’Etat et ses opérateurs et 62 notes d’exécution budgétaire.

Ponction dans le budget de l’AFITF

Pour le budget de l’ex-ministère de l’environnement, les magistrats commencent fort. Ils s’étonnent que les crédits ouverts (en autorisation d’engagement, AE, et en crédit de paiement, CP) ont été largement supérieurs aux montants votés par les parlementaires dans la loi de finances. Ceci ayant été possible grâce à des ponctions dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF).

Une agence dont les magistrats s’interrogent une nouvelle fois sur «le caractère très incertain de la soutenabilité financière compte tenu des nombreux engagements et coups partis budgétaires qui pèseront lourdement sur sa trajectoire financière». Rue Cambon, on fustige «ce contournement parlementaire».

Redéploiement du PIA

Même agacement pour les redéploiements de crédits du programme d’investissements d’avenir (PIA) vers «des programmes extérieurs à la mission». Cette fois, on critique «l’interprétation accommodante des principes budgétaires» faite par le gouvernement de Manuel Valls.

Autre sujet de préoccupation: «Les crédits budgétaires représentent moins de la moitié du financement des politiques publiques de la mission» (9,6 milliards d’euros sur 21).

CITE pas efficace

L’accroissement de 800 M€ en un an du coût pour l’Etat du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) chagrine aussi les magistrats: «Une dépense dont l’efficacité économique n’a pas fait l’objet d’une évaluation avant sa prorogation».

Dédommager AGO?

Qui dit écologie sous-entend durabilité. Une caractéristique que l’on n’ose plus attribuer au budget affecté aux infrastructures et aux services de transport. La Cour des comptes s’interroge sur la façon dont l’Etat règlera les engagements prévus (construction de la ligne Lyon-Turin et du canal Seine-Nord) et les pénalités faisant suite à la résiliation d’un contrat de partenariat public-privé (PPP) sur la gestion des centres d’entretien et d’exploitation routière (CEER) «et par la gestion du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes».

Les magistrats n’imaginent pas (encore) d’abandon total du projet. Mais ils estiment fondée l’hypothèse selon laquelle il faudra indemniser le concessionnaire, AGO, pour les 5 années de blocage du projet. Au total, l’apurement des contentieux sur les CEER et NDDL pourrait coûter 1,6 Md€ à l’Etat. Une somme non provisionnée, bien sûr.

Gare à la voiture électrique

Quid de l’exécution de quelques missions? Commençons par l’aide à l’acquisition de véhicules propres. Un budget rentable pour l’Etat: le malus automobile a rapporté 265,6 M€ et 235,6 M€ seulement ont été dépensés l’an passé. En cause: l’échec, comme en 2015, de la prime à la conversion pour les véhicules thermiques, sous condition de ressources. Les magistrats s’interrogent cependant sur la pérennité du compte d’affectation spéciale (CAS): «La progression prévisible des ventes de véhicules électriques dans les prochaines années pose la question de la soutenabilité du dispositif à moyen terme.»

Solde positif pour la transition énergétique

La transition énergétique maintenant. La loi de finances rectificative de 2015 a réformé le financement des soutiens aux énergies renouvelables. Le compte d’affectation spéciale (CAS) Transition énergétique sert de support budgétaire au financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (ENR) –en électricité ou en gaz. Abondé par plusieurs taxes sur l’énergie (CSPE, TICGN), le CAS a, lui aussi, enregistré un solde positif de 269,5 M€ à la fin de 2016.

Quid des concessions hydrauliques?

Cette bonne nouvelle doit être tempérée par la piètre gestion du délicat dossier des concessions hydroélectriques. Légalement, l’Etat aurait dû investir 1,1 Md€. Or les dépenses constatées par la Cour des comptes s’élèvent à 240 M€: «Le signe d’une inaction prolongée difficilement compréhensible dans un cadre juridique stabilisé.» Les appels à candidature pour les concessions du Lac mort, d’Ossau et du Louron (369 mégawatts de capacités installées) devaient être lancés en 2016. Ils le seront cette année[1].



[1] Initialement, ces trois concessions auraient dû être renouvelées entre la fin de 2010 et le début de 2011.

 



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