Pas tous égaux devant Atex

Le 30 juin 2006 par Laure Pollez
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A partir de cet été, de nouvelles normes de sécurité seront requises autour des atmosphères explosives. Le premier bilan d'étape est très inégal.

Le 30 juin 2006 est la date butoir théorique pour la mise en application de la seconde directive relative aux atmosphères explosives (1), dite Atex, dans chaque Etat membre. Ce dispositif vise à empêcher la formation d'atmosphères explosives, à éviter leur inflammation et à atténuer les effets d'éventuelles explosions. En fait, en France, le délai court jusque fin juillet, soit trois ans après la publication des derniers arrêtés de transposition de cette directive dans le droit français, parus les 8 et 28 juillet 2003.

Il n'empêche, à partir de cet été, toute entreprise doit évaluer les risques liés aux atmosphères explosives; classer en zones les lieux de travail à risque d'explosion; élaborer un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique relatif aux risques (obligatoire depuis 2002) qui devra être remis à jour périodiquement; former son personnel de manière adéquate; et utiliser des appareils (électriques et non électriques) de catégorie spécifique, eux-mêmes régis par la première directive Atex (1), ainsi que des systèmes de protection, dans les zones à risque d'explosion prédéfinies.

A quelques semaines de l'échéance, les avis sont partagés quant à l'état d'avancement des travaux. La situation semble très contrastée d'un secteur d'activité à l'autre. Pour les industries où ce risque est avéré depuis longtemps, cette nouvelle réglementation ne devrait pas poser trop de problèmes: "La réglementation était déjà sensible, il nous faut juste adapter ce que nous faisions déjà, notamment en matière de zonages", explique par exemple Claude Psenica, responsable sécurité et risques industriels de l'Union française des industries pétrolières (Ufip). Il se montre donc confiant, même si, "en matière de sécurité, il faut toujours rester humble".

Mais la situation pourrait être beaucoup plus périlleuse dans des secteurs moins familiers de ce risque. C'est en tout cas la crainte de Robert Piccoli, adjoint au sous-directeur des conditions de travail à la Direction des relations du travail (DRT): "La directive Atex concerne un risque très transversal. Sur le million et demi d'entreprises françaises, 1,2 million pourraient être concernées", explique-t-il, en donnant l'exemple des boulangeries, avec leurs farines autour du four. Aujourd'hui, la DRT est donc dans l'incapacité de faire un bilan, au-delà des zones Seveso et ICPE déjà repérées: "On n'a aucune idée de la façon dont les entreprises s'y sont prises pour leur mise au norme", reconnaît Robert Piccoli. Cependant, l'inspection du travail a noté le basculement, précise-t-il, et elle en tiendra désormais compte pour un recensement au cas par cas, sachant que "le plus important, ce n'est pas le document d'évaluation du risque, mais le plan d'action qui doit l'accompagner."

En tout cas, pour l'instant, "aucune grosse pression externe n'est ressentie sur ce sujet", constate Xavier Lefebvre, responsable du laboratoire de certification des matériels Atex à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), qui pointe le classique problème d'effectif de l'inspection du travail. Du coup, les industriels s'y prennent "à la dernière minute", attendant les premiers contrôles pour mettre un "coup d'accélérateur". Les principales branches concernées, telles la pharmacie, l'énergie, les déchets, l'agroalimentaire ou encore les parfums et solvants se sont souciées du problème. Mais quid des "petits" et des plus fragiles, notamment dans des secteurs délocalisables? "Rares sont ceux qui n'ont rien fait mais il est sûr que certains n'en sont qu'au début."

(1) directive 1999/92/CE


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