Pas mort : le fini-parti marseillais

Le 06 janvier 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, saisi par un habitant désireux de faire abroger la règle du fini-parti qui permet aux éboueurs de la communauté urbaine de débaucher dès qu'ils jugent leur travail achevé, a conclu, jeudi 5 janvier, au rejet de la requête.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré.

Son président, Jacques Antonetti, estimant cette affaire importante et emblématique car se situant à la frontière du droit et de la politique et touchant le quotidien des gens, a promis une réponse du tribunal extrêmement motivée.

A l'audience, le plaignant, Benoît Candon, avocat au barreau de Marseille mais qui s'est présenté comme simple contribuable - la collecte des déchets ménagers étant à la charge du service public dans 12 des 16 arrondissements de la ville -, a souligné combien cette règle contenait ses propres dérives [JDLE].

«La cour régionale des comptes le dit, tout le monde le dit», a-t-il déclaré, souhaitant que le débat porte sur la règle elle-même et non sur son application par les agents, comme argumenté par le rapporteur public, Jean-Marie Argoud.

Pour J-M. Argoud, il ne ressort pas des pièces du dossier que la mesure d'organisation du service de ramassage des ordures ménagères qui conditionne le départ des agents à la fin de l'exécution de leur service puisse être regardé comme une cause de la mauvaise exécution de ce service.

«Par ailleurs, comme le requérant n'apporte aucun élément de nature à justifier que la mesure en litige aurait une incidence sur les finances de la collectivité, sa qualité de contribuable ne lui donne donc pas intérêt à agir», a ajouté le magistrat.

Face à B. Candon, l'avocat de Marseille Provence Métropole (MPM), Jorge Mendes Constante, a notamment fait valoir que la question du «fini-parti» est d'abord historique: il s'agit d'un usage, d'une tolérance, a-t-il rappelé, soulignant que derrière cette question, se posait le problème de la différence entre l'exécution de la règle et la règle elle-même qui existe dans d'autres villes sans susciter la polémique.

Selon lui, il appartient au directeur du service de contrôler ses agents, voire de sanctionner les comportements, rappelant que depuis 2009, MPM avait mis en place une police de la propreté.

Présent à l'audience, Patrick Rué, le secrétaire général du syndicat des agents territoriaux Force Ouvrière (FO), majoritaire à MPM, a déclaré à l'AFP qu'il espérait que grâce à ce procès, le travail des collègues soit reconnu, et qu'ils étaient prêts à faire des efforts.

Les agents se sentent humiliés: ils ne comprennent pas pourquoi ils se retrouvent au tribunal alors qu'ils ne font que collecter des ordures, a-t-il affirmé.


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