Pas de risque établi, pas d'opposition valable à l'édification d'antennes relais

Le mardi 30 octobre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques technologiques Dans un arrêt du 11 octobre 2012, le Conseil d'Etat précise qu'un maire ne peut s'opposer à la déclaration d'intention de travaux en vue de l'édification d'une antenne de téléphonie mobile si aucun...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus