Pas de répit pour les substances appauvrissant la couche d’ozone

Le 08 août 2008 par Agnès Ginestet
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trou couche ozone
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En proposant de réviser le règlement européen sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, la Commission européenne compte améliorer la lutte contre leur utilisation illicite dans l’UE, la prise en compte de celles toujours utilisées et le renforcement de la coopération internationale.

La Commission européenne a présenté le 1er août une proposition de simplification du règlement actuel sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1). Si la quasi-totalité de ces substances ont été éliminées au niveau de l'Union européenne, la Commission appelle à poursuivre les efforts dans ce domaine. Le commissaire à l'environnement Stavros Dimas a ainsi déclaré: «En dépit des bons résultats obtenus, nous devons rester vigilants car ces substances sont encore présentes en quantités non négligeables dans de nombreux produits, tels que les réfrigérateurs et les matériaux d'isolation utilisés dans la construction. Il faut éviter que ces substances ne soient rejetées dans l'atmosphère. C'est d'autant plus important qu'elles contribuent aussi pour beaucoup au réchauffement de la planète.»

D'après le communiqué de la Commission, l'application de mesures empêchant l'émission de ces substances encore présentes dans l'Union européenne éviterait de générer l'équivalent de plus de 100 millions de tonnes de CO2 par an. La Commission prévoit ainsi de s'attaquer à la question aux niveaux européen et mondial en collaborant avec les Etats membres et d'autres pays signataires du protocole de Montréal (2).

La proposition de révision rend le règlement conforme à de récents accords internationaux visant notamment à une élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbones (HCFC). Elle retire certaines dispositions compte tenu des progrès qui ont été réalisés, et en clarifie d'autres sur les exemptions ou dérogations, et sur les conditions d'importation et d'exportation. Des mesures de prévention sur le commerce et l'utilisation illicites de substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'Union européenne figurent également dans le projet de texte.



(1)  Règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

(2) Adopté en 1985, ce protocole impose aux signataires une suppression progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone.




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