Pas de remboursement pour les victimes de l’amiante

Le 08 juin 2012 par Geneviève De Lacour
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Les victimes de l'amiante ont obtenu gain de cause
Les victimes de l'amiante ont obtenu gain de cause

Les victimes de l'amiante n'auront pas à rembourser leurs indemnisations, confirme aujourd’hui 8 juin la ministre des affaires sociales et de la santé en marge d'un déplacement à Orbigny (Indre-et-Loire), où elle est la candidate du parti socialiste pour les législatives.

Marisol Touraine annonce ainsi que la cinquantaine de personnes concernées par les arrêts rendus par la cour d'appel de Douai depuis le 27 octobre 2011, les condamnant à rembourser une partie de leur indemnisation, «vont faire l'objet d'une remise de dépense de frais».

«Quel que soit le jugement, qu'il ne m'appartient pas de contester sur le plan juridique, ces personnes n'auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées», promet la ministre, avant d’ajouter: «C'est un souci de justice et c'est dans ce sens-là que nous avons construit cette position avec le fonds d'indemnisation des victimes [Fiva]».

«Le Fiva, pour les dossiers qui n'ont pas encore été jugés, va se désister de ces demandes de révision de l'indemnité qui a déjà été versée. Donc, les personnes qui n'ont pas encore été l'objet d'un jugement ne sont pas en situation de difficulté», complète Marisol Touraine.

La veille, dans un communiqué, elle avait demandé «un traitement favorable par le Fiva».

«S'il ne lui appartient pas de commenter les décisions de justice qui s'imposent à tous, le ministère partage l'inquiétude des victimes concernés par cette nouvelle épreuve», ajoutait le communiqué. «Il a demandé au Fiva de trouver pour chacune d'entre elles une solution adaptée, par ailleurs respectueuse des règles qui régissent le Fiva et des délibérations de son conseil d'administration.»

L'Andeva, association des victimes de l'amiante, et la Fnath, association des accidentés de la vie, se réjouissent dans un communiqué commun de «ces annonces qui correspondent exactement aux demandes qu'elles faisaient depuis des mois».

«Elles devraient mettre un terme à un imbroglio juridique et financier particulièrement pénible pour les victimes concernées», se félicitent-elles.

 

 

 



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