Pas de modification en CMP du projet de loi sur les OGM

Le 15 mai 2008 par Claire Avignon
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Il a fallu seulement deux heures à la commission mixte paritaire (CMP) pour entériner, mercredi 14 mai, la version du projet de loi sur les OGM votée le 16 avril, en deuxième lecture, par le Sénat. Le très controversé article 1 restera donc dans sa forme actuelle. Le gouvernement doit maintenant soumettre le texte à l'approbation des deux assemblées.

Cette CMP a été organisée alors même que la deuxième lecture à l'Assemblée nationale n'a pas eu lieu, après l'adoption inattendue d'une motion de procédure du Parti communiste français, à une voix de majorité, qui avait interrompu le débat, mardi 13 mai.

Pour le Parti socialiste, les Verts et les communistes, il s'agit d'un «coup de force juridique et politique». «Nous avons une interprétation juridique différente de celle du gouvernement. Selon la Constitution et le règlement de l'Assemblée, pour nous, le vote d'une motion de procédure annule le texte et il faut repartir à zéro», a déclaré Yves Cochet (Verts). Le socialiste Philippe Martin a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel dès l'adoption du projet de loi.

Pour France nature environnement (FNE), le résultat de la CMP n'est «pas une surprise, mais une occation ratée». L'association estime que la rédaction du texte était encore «très perfectible».


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