Pas de mesure phare en santé environnementale

Le 25 octobre 2007 par Claire Avignon
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Les ONG ne sont pas satisfaites par les nombreuses dispositions décidées à l’issue de la table ronde de ce mercredi 25 octobre. Elles ont tout de même obtenu l’établissement d’une norme ambitieuse sur les particules fines.

Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad) a annoncé une interdiction de vente dès 2008 des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) 1 et 2 (1) et bioaccumulables «pour un usage domestique ou dans les lieux publics». Le cas des CMR 3, dont les effets sont suspectés mais avec des preuves insuffisantes, sera abordé dans le cadre du deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) qui doit succéder au PNSE 1 en 2009. Cette décision a déçu les ONG qui auraient voulu voir l'interdiction pure et simple de ces substances, notamment du perchloroéthylène utilisé par les pressings et pour le dégraissage de pièces métalliques.

Elles ont tout de même obtenues l'annonce, d'ici deux mois, d'objectifs de réduction des rejets du perchloroéthylène, mais aussi du mercure (très toxique), du benzène, de certains composés de chrome et de trichloréthylène, tous trois cancérogènes.

En termes de recherche, le Medad va créer des «pôles de recherche inter-régionaux et pluridisciplinaires» sur la recherche et l'expertise du lien entre santé et environnement, d'un «pôle de compétences» en toxicologie et écotoxicologie, et des «centres inter-CHU de soins, de prévention et de recherche clinique». En tout, 400 nouveaux postes de chercheurs devraient être créés.

La surveillance va également être améliorée avec l'établissement de registres de cancers, de maladies neurodégénératives et de pathologies respiratoires. Un programme de bio-surveillance de la population et d'évaluation des politiques publiques en matière de santé environnementale intégrera également le PNSE 2.

Concernant la question controversée de l'organisation de la veille environnementale, une mission parlementaire va être créée. Les rôles et statuts de l'Institut français de l'environnement (Ifen), de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) seront alors examinés. Les associations considèrent cette mesure comme un échec. «Nous aurions préféré que l'Etat décide dès aujourd'hui un renforcement de l'Afsset et de l'Ifen», explique André Cicolella, de la fondation Sciences citoyennes.

Un objectif de 15 microgrammes par mètre cube (µg/m3) pour les particules fines a été acté: il s'agira d'une valeur cible pour 2010, puis obligatoire en 2015. A plus long terme, la France visera 10 µg/m3. C'est une victoire certaine pour les associations, puisque l'Union européenne se dirige vers une limite entre 25 et 30 µg/m3 (2). D'autres polluants listés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais non contrôlés actuellement devraient également être l'objet d'une réglementation. Pour cela, un volet air sera intégré à la loi programme issue du Grenelle et prévue pour le premier trimestre 2008.

La lutte contre la pollution sonore va voir ses moyens financiers renforcés: 450 millions d'euros annuels seront consacrés à la résorption des points noirs, au lieu de 150 millions actuellement. Le Medad promet par ailleurs la réduction du trafic d'avions de nuit à un «minimum incompressible». Les associations auraient préféré une interdiction totale des vols de nuit.

Malgré ces avancées, les associations estiment que les négociations ont été un échec. «La faute à un mauvais rapport du groupe de travail n°3», estime André Cicolella qui regrette que les mesures ne soient pas «à la hauteur» des enjeux sanitaires. François Veillerette, président du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) s'est également déclaré insatisfait, l'importance des sujets environnementaux n'ayant pas été reconnue.



(1) CMR 1: substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme; CMR 2: substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence d'apparition des effets CMR

(2) Voir l'article du JDLE «Directive air: les particules fines toujours en discussion»







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