Pas de lotissement en zone Natura 2000

Le 15 mai 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Pas de lotissement sur la crête, dit la justice.
Pas de lotissement sur la crête, dit la justice.

 

La justice administrative vient d'interdire à la commune de Cerbère, petite station balnéaire de la Côte vermeille dans les Pyrénées-Orientales, de construire un lotissement dans une zone classée Natura 2000 en surplomb de la Méditerranée.??

Dans son arrêt du 7 mai, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation d'une délibération de la commune qui prévoyait la construction de 70 logements sur des hauteurs proches de l'Espagne.??

La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement (Frene) des Pyrénées-Orientales, qui avait attaqué la décision de la municipalité PS au côté d'un riverain, s'est félicité d'un jugement qui va, selon elle, à l'encontre de l'urbanisation du littoral.??

L'endroit, situé dans une région très prisée par les touristes, est actuellement dépourvu d'habitations et n'est desservi par aucune route d'accès connue, a souligné ce mardi 15 mai Marc Maillet, de la Frene 66.

«En construisant sur les crêtes, on risque de défigurer l'ensemble d'un site spectaculaire en particulier si on le regarde de la mer, dit-il. Pour une fois, les décisions de justice sont intervenues avant les travaux», note-t-il.??

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la cour d'appel confirme le caractère remarquable de ce site situé dans la zone classée Natura 2000 du massif des Albères. Le site accueille une série remarquable d'étages de végétation ainsi qu'une grande diversité d'oiseaux, parmi lesquels des aigles de Bonelli (Aquila fasciata), des alouettes lulus (Lullula arborea) ou des grands-ducs d'Europe (Bubo bubo).??

Le site est aussi classé espace naturel protégé par le schéma directeur de la Côte vermeille, relève l'arrêt.??

L'annulation de la délibération prise en 2007 par la municipalité de Cerbère, village de 1.500 habitants, avait été prononcée en première instance en 2009 par le tribunal administratif de Montpellier.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus