Pas de déchets recyclables dans les décharges

Le 21 septembre 2015 par Stéphanie Senet
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Un projet de décret interdit l'enfouissement des déchets collectés séparément en vue d'une valorisation
Un projet de décret interdit l'enfouissement des déchets collectés séparément en vue d'une valorisation

Les nouvelles prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ont été mises en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 8 octobre dans le cadre d’un projet d’arrêté. Elles devraient en vigueur le 1er janvier 2016.

 

 

Ce nouveau texte modifie l’arrêté du 9 septembre 1997 sur trois points principaux: les barrières d’étanchéité, le réseau de captage de biogaz et l’exploitation des casiers en mode bio-réacteur.

 

Il revoit également la liste des déchets admissibles dans ces installations de stockage. Pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique, et notamment la réduction de moitié de la mise en décharge de déchets non dangereux en 2025 par rapport à 2010, le projet de décret prévoit notamment d’interdire l’enfouissement «des déchets collectés séparément en vue d’une valorisation», c’est-à-dire les déchets recyclables, exception faite des refus de tri.

 

Enfin, le texte autorise les ISDND à recevoir des déchets amiantés autres que de l’amiante ciment dans le cadre de casiers spécifiques. Autre condition: ces déchets ne doivent pas comporter d’autre substance dangereuse.

 



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