Pas de débat public pour la plus grande mine du pays?

Le 13 juillet 2017 par Marine Jobert
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Le projet prévoit de creuser à 400 mètres de profondeur.
Le projet prévoit de creuser à 400 mètres de profondeur.

En jouant sur une disposition transitoire, le consortium qui veut implanter la plus grosse mine à ciel ouvert du territoire français tente d’échapper à l’obligation de discuter son projet avec le public.

L’ouverture de la plus vaste mine d’or jamais projetée sur le territoire français donnera t-elle lieu à un débat public? Indispensable, estiment des associations de protection de l’environnement. Pas obligatoire, considère le titulaire du permis de la Montagne d’or, en pleine forêt guyanaise. Entre les deux, la commission nationale du débat public (CNDP) et une règlementation sur la participation citoyenne en pleine transition. Et c’est le paradoxe: parce que les règles permettant à la société civile d’être davantage impliquée dans les projets ayant une incidence sur l’environnement ont récemment changé, le consortium russo-canadien qui lorgne sur les 150 tonnes que recèlerait le sous-sol guyanais va peut-être échapper à l’obligation d’expliquer publiquement son projet. Et ce malgré son ampleur: 780 millions d’euros d’investissement total, dont 266 millions pour les seuls bâtiments et infrastructures. Des montants qui devraient  impliquer «une saisine obligatoire de la CNDP», écrit celle-ci dans un communiqué.

Moins de 300 millions d’euros

C’est en jouant sur une disposition transitoire, l’article 19 du décret du 25 avril 2017, que NordGold et Columbus pensent se libérer d’une obligation coûteuse, aléatoire et -c’est certain dans ce dossier- très conflictuelle. Car l’article prévoit que si la demande d'autorisation du projet a été déposée avant le 1er janvier 2018, des projets d’un montant supérieur à 300 millions d’euros peuvent toutefois être exemptés de participation du public. Ce qui n’est plus le cas sous l’empire de la règlementation nouvelle. «La difficulté vient du changement de règlementation», confirme Christian Leyrit, le président de la CNDP.

Un garant moins pesant

Le pétitionnaire lui a préféré la procédure plus légère de la désignation d’un garant, qui serait alors rétribué par le maître d’ouvrage. Une hypothèse qui n’a pas les faveurs de la CNDP. «Je ne suis pas loin de penser qu’il serait utile qu’il y ait quelqu’un d’indépendant, qui ne soit pas partie», estime diplomatiquement son président. C’est que ses membres ont été très intrigués de lire en mai une présentation détaillée du projet, dans laquelle le coût des bâtiments et infrastructures de l'équipement industriel était évalué à 266 M€, et d’entendre en juillet les mêmes leur soutenir que, finalement, il ne leur en coûterait que 80 millions. Une rétrogradation qui permettrait à la Compagnie minière Montagne d'Or de passer en-deça du seuil de publication des caractéristiques générales du projet dans la presse (150 M€). «Ces éléments peu cohérents entre eux nous ont amenés à juger la demande non recevable en l’état», résume Christian Leyrit.

Enjeux colossaux

«Hors d'hypothétiques  chiffres, les enjeux territoriaux et environnementaux sont colossaux,  hors toutes norme, surtout quand  le projet  gouvernemental  s'inscrit  dans  la transition  écologique et  solidaire, fait valoir Michel Dubromel, le président de France Nature Environnement. Nous demandons qu’un réel débat public sous l’égide de la CNDP s'engage et implique aussi l’ensemble des territoires, de Cayenne à St Laurent du Maroni.»

 



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