Pas de critère environnemental pour les grandes surfaces

Le 16 juin 2008 par Victor Roux-Goeken
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Adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 12 au 13 juin en première lecture, le projet de loi de modernisation de l’économie, qui relève le seuil d’autorisation d’implantation des surfaces commerciales de 300 à 1.000 mètres carrés, ne comprendra pas de critère environnemental –en matière d’efficacité énergétique ou d’étalement urbain, par exemple.

Lors des débats, les députés Jean-Pierre Brard (PC) et Danièle Hoffman-Rispal (PS) ont souligné la multiplication des déplacements en voiture (1) qu’impliquait cette libéralisation des surfaces commerciales.

Le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, Luc Chatel, avait pourtant annoncé, le 6 mai dernier lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, l’introduction d’un «critère d’appréciation environnemental (…) en raison des dégâts occasionnés à l’environnement par les grandes surfaces».

Un amendement environnemental, rejeté, avait été proposé par Thierry Benoit (UDF). Il souhaitait la réduction de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca) pour les magasins d’ameublement français écoulant des meubles fabriqués avec du bois provenant de forêts françaises, afin de protéger les forêts d’Asie et d’Afrique du Sud.

Enfin, Jean Dionis du Séjour (NC) avait plaidé pour l’application d’un rabais supérieur à 5% du prix d’un livre un an après sa parution –et non plus deux ans, comme le veut la loi Lang sur le prix unique du livre– afin de limiter la destruction annuelle de 70 millions de livres neufs invendus. Cet amendement défendu au nom de l’environnement, était suspecté de favoriser les grands groupes vendant des livres et de minorer la loi Lang, a été rejeté.

(1) Voir l’article du JDLE «Les oublis de la libéralisation des surfaces commerciales»


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