Pas de baisse de quota dans la directive Efficacité énergétique

Le 05 avril 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Toutes les options sont encore possible, indique I. Valero-Ladron.
Toutes les options sont encore possible, indique I. Valero-Ladron.

A l’heure où le prix des quotas européens d’émission est au plus bas, les 27 refusent d’adopter un mécanisme de renchérissement. Le 28 février dernier, la commission de l’énergie du Parlement européen a présenté  un projet de directive sur l’efficacité énergétique [JDLE].

A cette occasion, les eurodéputés avaient aussi adopté un cavalier législatif permettant à la Commission de réduire le nombre de quotas d’émission à allouer, lors de la troisième période de l’ETS (2013-2020). Cette disposition ayant pour but de réduire les surplus des quotas (qui pourraient atteindre 1 milliard de quotas en 2020) et, mécaniquement, d’accroître les prix et donc l’intérêt à investir dans la réduction, réelle, des émissions de gaz à effet de serre.

Hélas, ce mécanisme ne devrait pas voir le jour. Dans la nouvelle version du projet de directive, datée du 29 mars, la possibilité de mettre de côté les quotas superflus a disparu, indique Bloomberg.

Pour aller de l’avant et avancer d’autres propositions, la Commission devrait attendre l’adoption définitive de la directive sur l’efficacité énergétique, qui interviendra probablement d’ici la fin de l’année. Certains observateurs estiment que Bruxelles ambitionne de convaincre les 27 de réduire le volume de quotas qu’ils mettront aux enchères, à partir de l’année prochaine. Une solution qui aurait l’avantage de pouvoir être rapidement mise en œuvre, sans modifier la législation européenne. Reste à savoir si certains «carbo-inflexibles», comme la Pologne, seront sensibles aux chants bruxellois.

Mais, comme le confie au Journal de l'Environnement, Isaac Valero-Ladron, porte-parole de la direction de l'action climatique: «la Commission européenne analyse les différentes options pour retirer du marché un nombre des quotas pour la troisième période.»



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