Pas d’affichage environnemental avant 2020

Le 18 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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L'affichage ne devrait pas être généralisé avant 2020
L'affichage ne devrait pas être généralisé avant 2020

Attendu fin juin 2013, le rapport sur l’expérimentation de l’affichage environnemental a enfin été transmis ce 18 novembre aux parlementaires. Il opte timidement pour une démarche volontaire et progressive, par secteur d’activité, qui s’appuie sur les référentiels méthodologiques mis en place par la plate-forme Ademe-Afnor.

Alors que le test (1), mené auprès de 168 entreprises pendant un an (2), s’est conclu en juillet 2012, il va falloir attendre quelques années avant que l’affichage ne se concrétise dans l’Hexagone…

Selon le ministre de l’écologie Philippe Martin, on ne devrait aboutir à «un dispositif simple, utile aux consommateurs et permettant aux industriels de faire progresser l’éco-conception des produits» que d’ici 2020.

Ce rapport, qui tire plusieurs enseignements, note tout d’abord que la demande des consommateurs pour un étiquetage environnemental n’est aujourd’hui pas satisfaite. On s’en doutait, puisque trois quarts des Français souhaitent connaître l’impact environnemental des produits qu’ils achètent selon une étude TNS Ethicity réalisée en 2010.

Cette synthèse ajoute sans surprise que l’affichage, sur la base d’une analyse du cycle de vie (ACV), représente un levier majeur pour se diriger vers une économie circulaire.

 

Trois conditions de succès

Plus intéressant, le rapport énumère les conditions de réussite du dispositif. A commencer par un accompagnement technique réclamé par les fédérations professionnelles, en particulier celles de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Pour l’heure, les 21 référentiels mis au point par la plate-forme Ademe-Afnor couvrent environ 50% des biens de consommation achetés par les Français.

Deuxième condition: la maîtrise des coûts d’application. Le document accède aux demandes des fédérations, qui réclament la livraison gratuite d’un kit technique aux entreprises, afin de réduire leurs dépenses marketing. Sans accompagnement technique, le coût global de l’affichage oscille en effet entre quelques centaines d’euros par produit (au-delà de 50 références affichées) et 20.000 euros (affichage pour un seul produit). La participation à l’accompagnement technique permettrait de réduire cette fourchette entre une dizaine et un millier d’euros. A noter que les entreprises demandent que ces chiffres, encore flous, soient détaillés par une nouvelle étude.

La troisième et dernière condition de succès tient à la qualité de l’information transmise au consommateur. «Les pouvoirs publics pourront être responsables des procédures de contrôle à mettre en place», note le rapport. En cas d’option volontaire, cette vérification pourrait être effectuée par une tierce partie indépendante.

 

Volontaire mais comment?

Dernière recommandation, le rapport évoque les 4 scénarios possibles d’une généralisation, tout en soulignant qu’elle «n’est probablement pas synonyme d’obligation mais plutôt d’extension progressive». Le projet de loi à venir pourra ainsi opter pour un dispositif purement volontaire, un système volontaire mais réglementé (libre choix des entreprises mais encadrement national), dispositif obligatoire ou encadré obligatoire. Cette dernière hypothèse, proposée par France Nature Environnement, se trouve à mi-chemin entre l’obligation et le libre choix. En effet, elle oblige seulement les entreprises à réserver sur leurs produits un emplacement destiné à l’information environnementale, qui pourrait être, au choix, rempli ou non…

Encore réticentes, les entreprises ne cachent pas leur préférence pour un dispositif non contraignant, contrairement à la plupart des associations de consommateurs et de protection de l’environnement, qui plaident en faveur d’un dispositif obligatoire, tout comme le Commissariat général à la prospective et à la stratégie (ancien Centre d’analyse stratégique, qui a publié une note de synthèse en février dernier).

 

Petit à petit jusqu’en 2020

Un dispositif progressif est conseillé, pour permettre aux très petites entreprises (TPE) de s’adapter. Les associations de consommateurs suggèrent d’appliquer l’affichage prioritairement à certains secteurs, et en particulier les produits les plus nuisibles à la santé humaine et à l’environnement, les produits les plus consommés, les produits issus de nouvelles technologies, les produits rares, les produits issus des entreprises énergivores, etc.

Concernant le calendrier, le dispositif ne devrait pas être complet avant une dizaine d’années. La concertation avec les acteurs, prévue cet automne, cèdera la place en mars prochain à une décision du CNTE, avant la finalisation des décrets à l’automne 2014, et leur publication en novembre 2015. L’affichage volontaire ne devrait pas débuter avant mi-2016.

 

Format au choix

Aucun support ou format particuliers n’ont été recommandés dans le rapport. Si l’affichage multicritères avait été considéré comme le plus pertinent au moment de l’expérimentation, le rapport envisage plusieurs options: affichage sur le produit, sur un support déporté (site internet par exemple), double support (produit et site internet), libre choix…

Au niveau international, cet affichage connaît déjà des adeptes. La première norme –PAS 2050- a été lancée au Royaume-Uni en 2008. La Corée a lancé un label carbone officiel concernant 400 produits. Au Japon, plus de 600 empreintes de produits ont été calculées et près de 100 sont normées.

 

 

(1)Le lancement de cette expérimentation, ainsi que son bilan par le gouvernement, représentent un engagement du Grenelle (art. 228 de la loi du 12 juillet 2010)

(2)Les entreprises retenues appartiennent aux secteurs de l’agroalimentaire, ameublement, beauté, chaussure, édition, électroménager, énergie, hôtellerie, hygiène, jeux et jouets, luminaire, mode, papeterie, produits de construction, quincaillerie, sport, téléphonie, et textile.

 



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