Parution du décret Photovoltaïque

Le 10 décembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Comme annoncé par le gouvernement, le décret « Photovoltaïque » est paru au Journal Officiel de ce vendredi 10 décembre. En son article premier, le texte honni par les professionnels suspend pour trois mois l’obligation pour EDF de conclure des contrats d’achat d’électricité produite par des panneaux solaires. Deux exceptions à la règle : si la puissance crête cumulée de l’installation est inférieure ou égale à 3 kilowatts ou si « le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ». 

 

Pour l’association des Producteurs d'électricité solaire indépendants (Apesi), ce dernier critère « est particulièrement flou d’un point de vue juridique ».

Alors que la France solaire subit là sa troisième réforme depuis le début de l’année, il lui faudra encore patienter quelques mois pour apprécier la quatrième. Ce n’est que le 20 décembre que commencera effectivement la mission de réflexion sur l’avenir du photovoltaïque français, confiée à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines.



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